Accessibilité : partiellement conforme

Accessibilité du site
Publication : 30 janvier 2023
Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Déclaration d’accessibilité
Onisep s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site lekiosqueenligne.onisep.fr.
Elle a été réalisée le 20 mai 2022 et mise à jour le 30 janvier 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
Un audit de conformité, a été réalisé par la société Access First le 20 mai 2022 sur un échantillon de 7 pages : il révèle que 40 % des critères RGAA étaient respectés pour un taux de conformité moyen de 72%.
En janvier 2023, à la suite d’actions correctives sur 23 non-conformités signalées lors de l’audit, le taux de conformité moyen a évolué pour atteindre 82,2 % (pourcentage de critères respectés de 71%).
État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
•    HTML5
•    CSS
•    JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
•    Firefox et NVDA ;
•    Safari et VoiceOver ;
•    Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
•    Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
•    Colour Contrast Analyser ;
•    Extension Web Developer ;
•    Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
•    Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
1.    Accueil ;
2.    Infos légales ;
3.    Contact ;
4.    La mire d’authentification ;
5.    Résultats de recherche ;
6.    Page de présentation d’une publication ;
7.    Page de présentation de l’ensemble des publications par thématique ;
Note : Le flipbook disponible sur le site est une application à part entière, elle n’a été traitée dans le ce cadre de cette déclaration d’accessibilité.

Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
•    Critère 1.8 : certains textes sont affichés sous la forme d’images SVG plutôt que du texte mis en forme.
•    Critère 3.2 : de nombreux contrastes de textes ne sont pas suffisants.
•    Critère 7.1 : certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (comme ceux forçant l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou les flèches de pagination permettant de naviguer dans des résultats).
•    Critère 8.9 : plusieurs usages de balises HTML doivent être revus (présence de balises <div> à la place <p> notamment) sur plusieurs pages.
•    Critère 9.1 : des titres ne sont pas correctement identifiés dans le code sur plusieurs pages.
•    Critère 9.2 : la structure des pages n’est toujours correcte ni homogène selon les pages (absence de signalement du pied de page, présence de plusieurs balises signalant le contenu principal au sein d’une même page, etc.).
•    Critère 10.4 : du contenu disparait en-dessous de 990px de large.
•    Critères 11.10, 11.11 et 11.13 : sur le formulaire de contact, les champs obligatoires ne sont pas correctement signalés, les messages d’erreur ne sont pas correctement rattachés aux champs correspondants et ne fournissent pas toujours suffisamment d’information. De plus, la finalité des champs de saisie ne peut pas être déduite par les technologies d’assistance (absence d’attributs autocomplete).
•    Critère 12.1 : aucun plan du site n’est proposé.
•    Critère 12.7 : aucun lien d’évitement n’est proposé.
•    Critère 12.8 : l’ordre de navigation au clavier n’est pas toujours cohérent, notamment sur la bannière des cookies ou sur les flèches de pagination.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez-nous un message via accessibilite-support@onisep.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à
accessibilite-support at onisep.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits.
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07